VUE D’ENSEMBLE
PROCÉDURES DE DEMANDE
RAPPORTS D’ACTIVITES ADMINISTRATIFS
ET FINANCIERS
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
RESTRICTIONS VISANT LES SUBVENTIONS

L’offre de subventions est l’outil principal de RWI pour engager la société civile dans les pays riches en ressources, et un important moyen de motiver, soutenir et établir des mouvements émanant de la base pour créer une demande locale et internationale soutenue de transparence des revenus et dépenses. Le RWI concentre la plupart de ses ressources de subventions sur les pays producteurs. Les organisations du Nord à la recherche de subventions ne doivent les demander que pour des projets directement liés aux parties prenantes des pays producteurs et lorsque possible, en s’associant et travaillant directement avec elles.

Au niveau international, Revenue Watch organise et finance un nombre limité de conférences et ateliers destinés à encourager un engagement public plus étendu dans le secteur extractif/la surveillance des budgets et la transparence fiscale. Au niveau des pays riches en ressources, auxquels le RWI attribue la plupart de ses ressources de création de subventions, il se concentre surtout sur l’offre d’un soutien aux partenaires locaux pour former des coalitions et réaliser des analyses et une sensibilisation des problèmes de la transparence des revenus, en insistant surtout sur le soutien et l’intensification de l’Initiative pour la transparences des industries extractives (ITIE).

Le RWI soutient également ses partenaires locaux et internationaux pour le travail de transparence plus large, tel que la surveillance des revenus issus du pétrole, du gaz et des mines; les normes de comptabilité; les lois sur la gestion des revenus pétroliers et les règlements fiscaux; les politiques d’octroi et contractuelles; les politiques de l’IFI et des bailleurs de fonds; les processus budgetaires participatifs et le suivi des dépenses; les tournées d’étude des ONG; le renforcement des capacités des gouvernements sous-nationaux et les parlementaires; et les dialogues entre entreprises de la société civile.

Niveaux de soutien financier
Le RWI reconnaît que beaucoup de demandeurs ont peu de temps et de ressources à consacrer au processus de demande de subventions. Afin de vous aider à en tirer le maximum, le RWI offre son soutien pour les demandes, sur deux niveaux – les subventions inférieures à $10,000 USD et les subventions supérieures à $10,000 USD.

Pour les petites subventions inférieures à $10,000 USD, les demandeurs doivent soumettre une fiche avant-projet plutôt qu’une proposition détaillée. Le RWI examine les demandes de petites subventions par roulements. Veuillez vous reporter aux directives des petites subventions/fiches avant-projet dans la partie Procédures de demande du site web pour des instructions supplémentaires.

PROCÉDURES DE DEMANDE

Petites subventions inférieures à $10,00 USD
Pour les petites subventions inférieures à $10,000 USD, les demandeurs doivent soumettre une fiche avant-projet plutôt qu’une proposition détaillée. Le RWI examine les demandes de petites subventions par roulements.

La fiche avant-projet ne doit pas dépasser cinq (5) pages, et doit inclure::

• Une page de garde (télécharger un exemple, pdf)
• Une brève description de votre organisation
• Une description des accomplissements espérés par le projet, et pourquoi il est pertinent au contexte de votre travail/pays
• Un bref aperçu des activités et objectifs spécifiques du projet, et les méthodes envisagées pour assurer la continuité des activités ou la mise en œuvre des compétences acquises une fois le projet complété
• Pour les ateliers/conférences, veuillez attacher le programme et la liste des participants
• Indiquer tous collaborateurs, partenaires et bailleurs de fonds éventuels
• Budget détaillé et délais prévus

Toute documentation doit être soumise en anglais.

Subventions supérieures à $10,000 USD
Pour les subventions supérieures à $10,000 USD, les demandeurs doivent soumettre une proposition détaillée selon les Directives pour les demandes de subventions du RWI (télécharger les directives, pdf). Les délais prévus pour l’examen des demandes varient selon le niveau de soutien financier demandé et sont inclus aux directives pour les demandes.

Les propositions ne doivent pas dépasser 20 pages, qui doivent inclure les informations importantes demandées dans les directives pour la demande, ainsi que tout détail supplémentaire que vous jugez important dans l’de votre proposition. Nous avons prévu un petit glossaire à la fin qui fournit des définitions de mots et questions clés pour vous aider à rédiger votre proposition.

Pour télécharger une copie des Directives pour les subventions du RWI cliquez ici (pdf).

Toute documentation doit être soumise en anglais.

RAPPORTS D’ACTIVITES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

Les bénéficiaires des subventions doivent convenir de fournir des rapports détaillés et financiers à des intervalles précisés dans la lettre accompagnant la subvention. Ces rapports doivent inclure, mais ne sont pas limités aux détails des progrès accomplis pour atteindre l’objectif de la subvention, toute documentation de soutien, telle que des publications ou articles d’actualités, et les informations relatives à l’attribution de sommes égales aux fonds recueillis demandés. Le RWI souhaite obtenir un rapport détaillé des activités du projet, ainsi qu’un rapport financier détaillé sur le budget et les dépenses. Vous trouverez les délais de présentation de vos rapports dans votre lettre de subvention. Si vous pensez soumettre vos rapports en retard, veuillez nous contacter pour en donner la raison et formellement demander un délai supplémentaire.

Remarquez aussi que les bénéficiaires de subventions doivent convenir de rembourser toute portion du montant attribué qui n’est pas employée aux fins de la subvention.

Ces rapports nous aident à comprendre les progrès de votre projet et les problèmes affrontés, ce qui vous permet d’expliquer les difficultés ou défis que vous affrontez qui peuvent toucher les résultats de votre projet.

Page de garde: la première page de votre rapport doit présenter les informations suivantes

• Le nom de l’organisation présentant le rapport
• Le titre du projet
• Les dates du projet
• # de la subvention (que vous trouverez sur l’accord de subvention initial)
• Le montant approuvé de la subvention
• Le titre du rapport (intérimaire, final)
• Date de présentation
• Nom et coordonnées (adresse, numéro de téléphone, télécopie,, courrier électronique, etc.) de l’interlocuteur du projet.

Format du rapport détaillé: La section descriptive de votre rapport doit aborder les points suivants

• Répétez les objectifs/résultats et activités du projet tels que décrits dans la proposition initiale.
• Expliquez quelles activités ont été réalisées et celles qui n’ont pas été réalisées. Expliquez les variations de la proposition initiale.
• Expliquez quels objectifs/résultats du projet ont été réalisés et la méthode d’évaluation de leur succès.
• Expliquez si certains objectifs/résultats du projet n’ont pas été réalisés et pourquoi.
• Expliquez les défis principaux du projet, et comment vous les avez relevés.
• Décrivez les principales leçons apprises.
• Décrivez tous les développements imprévus qui ont touché votre projet, positivement ou négativement.

Format du rapport financier: la section financière de votre rapport doit fournir les informations suivantes et être présentée sur une feuille de calcul Excel:
Veuillez inclure votre budget initial approuvé en dollars US sur une feuille de calcul Excel

• Dans les rapports intérimaires, veuillez ajouter une colonne pour le budget initial avec le montant dépensé (en dollars américains) jusqu’à présent pour chaque élément.
• Dans le rapport final, veuillez ajouter une colonne pour les montants dépensés (en dollars américains) jusqu’à présent pour chaque élément.
• Veuillez inclure une description détaillée de tous les écarts (Remarque: toutes les modifications du budget doivent etre approuvées à l’avance par le Revenue Watch Institute).
• S’il reste des fonds, veuillez vérifier ou inclure une demande formelle pour leur utilisation.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

En plus des conditions présentées dans votre lettre de subvention (et mentionnées ci-dessus), les détails suivants sont fournis à titre d’information sur les autres conditions relatives à votre subvention, ainsi que pour la foire aux questions des bénéficiaires.

Veuillez conserver ces informations importantes pour votre dossier. Veuillez adresser toutes questions relatives à votre subvention à Ruya Koman au rkoman@revenuewatch.org.

1. Le Revenue Watch Institute (RWI) est la source de financement de votre subvention. En contresignant votre accord de subvention, vous convenez de coopérer pleinement avec le RWI, ou un agent nommé par le RWI, pour surveiller et évaluer les progrès des activités décrites dans la proposition du projet. Vous convenez spécifiquement que le RWI ou ses agents nommés accèdent pleinement aux dossiers financiers associés au projet, de rendre disponible tout le personnel engagé au projet à tous les niveaux pour des entretiens avec les représentants du RWI ou les agents nommés, et permettre des visites des lieux des représentants du RWI ou les agents nommés par le RWI pour observer les activités du projet et en rencontrer les participants.
2. Comme décrit dans la lettre de subvention, toute modification du budget de votre projet ou des dates doit être approuvée à l’avance, en présentant une lettre par courrier électronique au personnel du programme du RWI demandant de modifier votre budget ou les dates du projet. Cette lettre doit inclure une explication détaillée de la raison du changement demandé, et un budget modifié reflétant les changements que vous souhaitez, si vous demandez une modification de budget. Si vous n’obtenez pas de réponses du RWI, veuillez attendre son accord officiel avant de réaliser des changements, plutôt que supposer que votre modification a été approuvée.
3. Si vous souhaitez reconnaître le soutien du RWI publiquement, veuillez employer le nom « Revenue Watch Institute ».
   

RESTRICTIONS VISANT LES SUBVENTIONS

En aucune circonstance, les subventions ne pourront être utilisées, directement ou indirectement, dans le cadre de toute activité politique partisane, telle que le soutien ou l'opposition à des partis politiques ou candidats indépendants pour un poste électif de n'importe quel palier de gouvernement.

La loi aux États-Unis interdit non seulement que le Revenue Watch Institute subventionne toute propagande électorale, y compris le soutien ou l'opposition à des candidats ou partis politiques aux États-Unis ou à l'étranger, mais elle interdit également l'affectation de crédits de subvention à des activités de lobbying. Le lobbying est défini comme une tentative d’influencer les entités fédérale, d’État, locales ou d’assemblées législatives non américaines, ou encore le résultat des référendums et initiatives de scrutin. Cette proscription comprend les tentatives d’influencer la ratification de traités par des assemblées législatives.

L'interdiction du lobbying s'étend (sans nécessairement s'y limiter) aux communications avec les législateurs ou le personnel législatif qui expriment une opinion sur une loi en instance ou des propositions de loi spécifiques, et aux communications destinées au grand public qui reflètent un point de vue sur une loi spécifique ou une proposition législative précise, là où de telles communications comprennent un « appel à l'action » lancé au public.

L'enseignement public, l’analyse et la recherche en matière sociale d'un intérêt public plus large, y compris les questions faisant l’objet de lois à l'étude, peuvent constituer une exception à l'interdiction frappant le lobbying. De même, la production d'études, d'analyses et de recherches non partisanes présentant de manière complète et équitable des faits et arguments, ne constitue pas nécessairement une forme de lobbying. Les réponses aux demandes écrites de soutien technique déposées au nom d'une assemblée, d'un comité ou d'un sous-comité législatif peuvent également ne pas être perçues comme du lobbying, et ce, même si les problèmes discutés peuvent être au menu de lois à l'étude.

Si vous vous demandez si votre proposition de subvention peut contenir des aspects apparentés au lobbying, veuillez nous contacter.